
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Joachim stanisław Brudziński

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Jorge Buxadé Villalba

Sergio Berlato

Beata Szydło

Carlo Fidanza

Roberts Zīle

Veronika Vrecionová

Jadwiga Wiśniewska

Raffaele Stancanelli

Patryk Jaki

Giuseppe Milazzo

Cristian Terheş

Margarita de la Pisa Carrión

Bogdan Rzońca

Charlie Weimers

Alexandr Vondra

Anna Zalewska

Johan van Overtveldt

Bert-jan Ruissen

Assita Kanko

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
