
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Pietro Fiocchi

Raffaele Stancanelli

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Assita Kanko

Bert-jan Ruissen

Bogdan Rzońca

Carlo Fidanza

Sergio Berlato

Giuseppe Milazzo

Johan van Overtveldt

Charlie Weimers

Beata Szydło

Margarita de la Pisa Carrión

Roberts Zīle

Patryk Jaki

Jorge Buxadé Villalba

Adam Bielan

Anna Zalewska

Joachim stanisław Brudziński

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
