
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Joachim stanisław Brudziński

Adam Bielan

Margarita de la Pisa Carrión

Anna Zalewska

Cristian Terheş

Roberts Zīle

Giuseppe Milazzo

Sergio Berlato

Pietro Fiocchi

Raffaele Stancanelli

Jorge Buxadé Villalba

Jadwiga Wiśniewska

Veronika Vrecionová

Johan van Overtveldt

Assita Kanko

Carlo Fidanza

Patryk Jaki

Beata Szydło

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Charlie Weimers

Bert-jan Ruissen

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
