
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Raffaele Stancanelli

Carlo Fidanza

Sergio Berlato

Adam Bielan

Bert-jan Ruissen

Roberts Zīle

Bogdan Rzońca

Johan van Overtveldt

Assita Kanko

Joachim stanisław Brudziński

Nicola Procaccini

Anna Zalewska

Margarita de la Pisa Carrión

Alexandr Vondra

Charlie Weimers

Pietro Fiocchi

Cristian Terheş

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Giuseppe Milazzo

Patryk Jaki

Jadwiga Wiśniewska

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
