
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 9Pour
- 2Contre
- 9Abstention
- 2N'a pas voté
Pas de majorité claire
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Catherine Griset

Thierry Mariani

Jean-paul Garraud

Virginie Joron

France Jamet

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Jordan Bardella

Christine Anderson

Markus Buchheit

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Susanna Ceccardi

Tom Vandendriessche

Harald Vilimsky

Jaak Madison

Gerolf Annemans

Roman Haider

Isabella Tovaglieri

Georg Mayer
