
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Patryk Jaki

Jorge Buxadé Villalba

Carlo Fidanza

Nicola Procaccini

Roberts Zīle

Veronika Vrecionová

Bogdan Rzońca

Alexandr Vondra

Bert-jan Ruissen

Margarita de la Pisa Carrión

Anna Zalewska

Joachim stanisław Brudziński

Sergio Berlato

Beata Szydło

Pietro Fiocchi

Adam Bielan

Cristian Terheş

Giuseppe Milazzo

Jadwiga Wiśniewska

Charlie Weimers

Johan van Overtveldt

Assita Kanko

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
