A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point g Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 8 – après l'alinéa 3 - Am 638

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 20Contre
• 0Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.