
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Carlo Fidanza

Sergio Berlato

Giuseppe Milazzo

Adam Bielan

Joachim stanisław Brudziński

Jadwiga Wiśniewska

Cristian Terheş

Veronika Vrecionová

Johan van Overtveldt

Anna Zalewska

Nicola Procaccini

Raffaele Stancanelli

Pietro Fiocchi

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Jorge Buxadé Villalba

Assita Kanko

Charlie Weimers

Bogdan Rzońca

Alexandr Vondra

Patryk Jaki

Roberts Zīle

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
