
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Joachim stanisław Brudziński

Assita Kanko

Jorge Buxadé Villalba

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Anna Zalewska

Cristian Terheş

Veronika Vrecionová

Sergio Berlato

Patryk Jaki

Adam Bielan

Nicola Procaccini

Beata Szydło

Pietro Fiocchi

Carlo Fidanza

Margarita de la Pisa Carrión

Johan van Overtveldt

Raffaele Stancanelli

Charlie Weimers

Bert-jan Ruissen

Roberts Zīle

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Giuseppe Milazzo

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
