A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point b – sous-point ii Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 2 – alinéa 3 – point d - Am 636

Rejeté

Référence: A9-0162/2022

Date: 22.06.2022

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176 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 158Contre
  • 0Abstention
  • 17N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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