
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Margarita de la Pisa Carrión

Jadwiga Wiśniewska

Roberts Zīle

Johan van Overtveldt

Nicola Procaccini

Carlo Fidanza

Patryk Jaki

Adam Bielan

Beata Szydło

Alexandr Vondra

Charlie Weimers

Bert-jan Ruissen

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Raffaele Stancanelli

Veronika Vrecionová

Pietro Fiocchi

Anna Zalewska

Jorge Buxadé Villalba

Assita Kanko

Sergio Berlato

Giuseppe Milazzo

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
