
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Pietro Fiocchi

Roberts Zīle

Joachim stanisław Brudziński

Assita Kanko

Cristian Terheş

Carlo Fidanza

Sergio Berlato

Adam Bielan

Patryk Jaki

Jadwiga Wiśniewska

Charlie Weimers

Veronika Vrecionová

Giuseppe Milazzo

Anna Zalewska

Jorge Buxadé Villalba

Bogdan Rzońca

Alexandr Vondra

Margarita de la Pisa Carrión

Nicola Procaccini

Beata Szydło

Raffaele Stancanelli

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
