A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – après l'alinéa 2 ter - Am 679/3

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 4Pour
• 19Contre
• 0Abstention
• 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.