
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bert-jan Ruissen

Carlo Fidanza

Patryk Jaki

Sergio Berlato

Beata Szydło

Charlie Weimers

Margarita de la Pisa Carrión

Pietro Fiocchi

Roberts Zīle

Raffaele Stancanelli

Adam Bielan

Nicola Procaccini

Anna Zalewska

Alexandr Vondra

Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Joachim stanisław Brudziński

Jorge Buxadé Villalba

Giuseppe Milazzo

Cristian Terheş

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Johan van Overtveldt

Assita Kanko

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
