
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 19Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Margarita de la Pisa Carrión

Charlie Weimers

Cristian Terheş

Patryk Jaki

Nicola Procaccini

Jadwiga Wiśniewska

Adam Bielan

Bert-jan Ruissen

Anna Zalewska

Veronika Vrecionová

Sergio Berlato

Pietro Fiocchi

Raffaele Stancanelli

Beata Szydło

Jorge Buxadé Villalba

Alexandr Vondra

Carlo Fidanza

Bogdan Rzońca

Assita Kanko

Johan van Overtveldt

Roberts Zīle

Giuseppe Milazzo

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
