
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 18Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bert-jan Ruissen

Johan van Overtveldt

Jadwiga Wiśniewska

Giuseppe Milazzo

Bogdan Rzońca

Beata Szydło

Sergio Berlato

Joachim stanisław Brudziński

Patryk Jaki

Carlo Fidanza

Adam Bielan

Alexandr Vondra

Margarita de la Pisa Carrión

Raffaele Stancanelli

Anna Zalewska

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Assita Kanko

Veronika Vrecionová

Roberts Zīle

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Pietro Fiocchi

Jorge Buxadé Villalba

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
