
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 10Contre
- 10Abstention
- 5N'a pas voté
Pas de majorité claire
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Assita Kanko

Johan van Overtveldt

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Nicola Procaccini

Raffaele Stancanelli

Carlo Fidanza

Giuseppe Milazzo

Cristian Terheş

Jorge Buxadé Villalba

Margarita de la Pisa Carrión

Pietro Fiocchi

Beata Szydło

Anna Zalewska

Roberts Zīle

Alexandr Vondra

Jadwiga Wiśniewska

Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Adam Bielan

Joachim stanisław Brudziński

Patryk Jaki

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
