
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 11Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Silvia Sardone

Paolo Borchia

Isabella Tovaglieri

Philippe Olivier

Virginie Joron

Jean-paul Garraud

Markus Buchheit

Christine Anderson

Catherine Griset

Mathilde Androuët

André Rougé

Thierry Mariani

Jordan Bardella

France Jamet

Harald Vilimsky

Roman Haider

Tom Vandendriessche

Gerolf Annemans

Jaak Madison

Georg Mayer
