
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Veronika Vrecionová

Nicola Procaccini

Jorge Buxadé Villalba

Adam Bielan

Anna Zalewska

Raffaele Stancanelli

Margarita de la Pisa Carrión

Bert-jan Ruissen

Assita Kanko

Alexandr Vondra

Patryk Jaki

Beata Szydło

Bogdan Rzońca

Giuseppe Milazzo

Carlo Fidanza

Pietro Fiocchi

Johan van Overtveldt

Roberts Zīle

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Charlie Weimers

Cristian Terheş

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
