
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Adam Bielan

Assita Kanko

Veronika Vrecionová

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Beata Szydło

Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Joachim stanisław Brudziński

Cristian Terheş

Roberts Zīle

Bert-jan Ruissen

Johan van Overtveldt

Jorge Buxadé Villalba

Anna Zalewska

Patryk Jaki

Margarita de la Pisa Carrión

Giuseppe Milazzo

Raffaele Stancanelli

Charlie Weimers

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
