RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757

Rejeté

Référence: A9-0162/2022

Date: 22.06.2022

Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) Logo

S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

145 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 3Pour
  • 125Contre
  • 1Abstention
  • 16N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en