
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Pietro Fiocchi

Anna Zalewska

Alexandr Vondra

Margarita de la Pisa Carrión

Raffaele Stancanelli

Charlie Weimers

Joachim stanisław Brudziński

Assita Kanko

Patryk Jaki

Veronika Vrecionová

Giuseppe Milazzo

Carlo Fidanza

Sergio Berlato

Johan van Overtveldt

Jadwiga Wiśniewska

Bert-jan Ruissen

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Beata Szydło

Jorge Buxadé Villalba

Roberts Zīle

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
