
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bert-jan Ruissen

Joachim stanisław Brudziński

Patryk Jaki

Beata Szydło

Adam Bielan

Giuseppe Milazzo

Anna Zalewska

Margarita de la Pisa Carrión

Charlie Weimers

Jorge Buxadé Villalba

Veronika Vrecionová

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Carlo Fidanza

Sergio Berlato

Pietro Fiocchi

Alexandr Vondra

Raffaele Stancanelli

Roberts Zīle

Assita Kanko

Johan van Overtveldt

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
