
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Margarita de la Pisa Carrión

Pietro Fiocchi

Cristian Terheş

Beata Szydło

Joachim stanisław Brudziński

Adam Bielan

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Giuseppe Milazzo

Raffaele Stancanelli

Jorge Buxadé Villalba

Patryk Jaki

Carlo Fidanza

Veronika Vrecionová

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Roberts Zīle

Alexandr Vondra

Charlie Weimers

Assita Kanko

Bert-jan Ruissen

Johan van Overtveldt

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
