
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Assita Kanko

Jorge Buxadé Villalba

Carlo Fidanza

Adam Bielan

Cristian Terheş

Alexandr Vondra

Roberts Zīle

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Joachim stanisław Brudziński

Charlie Weimers

Patryk Jaki

Raffaele Stancanelli

Beata Szydło

Margarita de la Pisa Carrión

Jadwiga Wiśniewska

Anna Zalewska

Giuseppe Milazzo

Sergio Berlato

Bert-jan Ruissen

Veronika Vrecionová

Pietro Fiocchi

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
