
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Alexandr Vondra

Jorge Buxadé Villalba

Raffaele Stancanelli

Veronika Vrecionová

Giuseppe Milazzo

Charlie Weimers

Carlo Fidanza

Pietro Fiocchi

Adam Bielan

Roberts Zīle

Cristian Terheş

Jadwiga Wiśniewska

Margarita de la Pisa Carrión

Bogdan Rzońca

Joachim stanisław Brudziński

Nicola Procaccini

Anna Zalewska

Sergio Berlato

Patryk Jaki

Beata Szydło

Bert-jan Ruissen

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
