
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roberts Zīle

Joachim stanisław Brudziński

Jadwiga Wiśniewska

Raffaele Stancanelli

Carlo Fidanza

Adam Bielan

Pietro Fiocchi

Beata Szydło

Assita Kanko

Giuseppe Milazzo

Jorge Buxadé Villalba

Alexandr Vondra

Johan van Overtveldt

Veronika Vrecionová

Anna Zalewska

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Nicola Procaccini

Sergio Berlato

Patryk Jaki

Margarita de la Pisa Carrión

Charlie Weimers

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
