
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


France Jamet

Virginie Joron

Thierry Mariani

Isabella Tovaglieri

Catherine Griset

Markus Buchheit

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët

Paolo Borchia

Susanna Ceccardi

Jaak Madison

Gerolf Annemans

Tom Vandendriessche

Roman Haider

André Rougé

Jordan Bardella

Christine Anderson

Philippe Olivier

Silvia Sardone

Georg Mayer
