
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Assita Kanko

Carlo Fidanza

Alexandr Vondra

Raffaele Stancanelli

Sergio Berlato

Giuseppe Milazzo

Beata Szydło

Anna Zalewska

Joachim stanisław Brudziński

Pietro Fiocchi

Roberts Zīle

Jorge Buxadé Villalba

Bert-jan Ruissen

Patryk Jaki

Adam Bielan

Johan van Overtveldt

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Jadwiga Wiśniewska

Charlie Weimers

Cristian Terheş

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
