
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roman Haider

Philippe Olivier

Gerolf Annemans

Markus Buchheit

Susanna Ceccardi

Isabella Tovaglieri

Christine Anderson

André Rougé

Tom Vandendriessche

Catherine Griset

Paolo Borchia

Harald Vilimsky

Jaak Madison

Thierry Mariani

Jean-paul Garraud

Virginie Joron

Jordan Bardella

Silvia Sardone

France Jamet

Georg Mayer
