RAPPORT sur le droit d’initiative du Parlement

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 9Contre
• 5Abstention
• 8N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.