
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Beata Szydło

Jorge Buxadé Villalba

Johan van Overtveldt

Hermann Tertsch

Alexandr Vondra

Anna Zalewska

Dominik Tarczyński

Bert-jan Ruissen

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Adam Bielan

Jadwiga Wiśniewska

Emmanouil Fragkos

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Waldemar Tomaszewski

Carlo Fidanza

Assita Kanko

Veronika Vrecionová

Joachim stanisław Brudziński

Patryk Jaki

Kosma Złotowski

Margarita de la Pisa Carrión

Roberts Zīle

Raffaele Stancanelli
