
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Patryk Jaki

Anna Zalewska

Dominik Tarczyński

Bert-jan Ruissen

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Raffaele Stancanelli

Jadwiga Wiśniewska

Pietro Fiocchi

Hermann Tertsch

Waldemar Tomaszewski

Carlo Fidanza

Alexandr Vondra

Veronika Vrecionová

Emmanouil Fragkos

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Kosma Złotowski

Margarita de la Pisa Carrión

Roberts Zīle

Assita Kanko

Beata Szydło

Joachim stanisław Brudziński

Jorge Buxadé Villalba
