
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Emmanouil Fragkos

Hermann Tertsch

Margarita de la Pisa Carrión

Anna Zalewska

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Johan van Overtveldt

Adam Bielan

Raffaele Stancanelli

Joachim stanisław Brudziński

Cristian Terheş

Dominik Tarczyński

Beata Szydło

Charlie Weimers

Bert-jan Ruissen

Veronika Vrecionová

Carlo Fidanza

Waldemar Tomaszewski

Roberts Zīle

Kosma Złotowski

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Bogdan Rzońca

Assita Kanko

Sergio Berlato

Giuseppe Milazzo
