
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Beata Szydło

Margarita de la Pisa Carrión

Raffaele Stancanelli

Anna Zalewska

Cristian Terheş

Charlie Weimers

Waldemar Tomaszewski

Adam Bielan

Bert-jan Ruissen

Sergio Berlato

Alexandr Vondra

Jorge Buxadé Villalba

Emmanouil Fragkos

Patryk Jaki

Joachim stanisław Brudziński

Pietro Fiocchi

Veronika Vrecionová

Assita Kanko

Carlo Fidanza

Roberts Zīle

Hermann Tertsch

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Johan van Overtveldt
