
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 8Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 10 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Silvia Sardone

Ivan David

Paolo Borchia

Philippe Olivier

Markus Buchheit

Virginie Joron

Jordan Bardella

Christine Anderson

Thierry Mariani

André Rougé

Catherine Griset

Roman Haider

Harald Vilimsky

Georg Mayer

Tom Vandendriessche

Jaak Madison

Gerolf Annemans

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
