
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Beata Szydło

Margarita de la Pisa Carrión

Anna Zalewska

Alexandr Vondra

Carlo Fidanza

Emmanouil Fragkos

Joachim stanisław Brudziński

Roberts Zīle

Johan van Overtveldt

Hermann Tertsch

Adam Bielan

Sergio Berlato

Kosma Złotowski

Jadwiga Wiśniewska

Dominik Tarczyński

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Pietro Fiocchi

Patryk Jaki

Charlie Weimers

Bert-jan Ruissen

Raffaele Stancanelli

Waldemar Tomaszewski

Cristian Terheş
