
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 25Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Assita Kanko

Patryk Jaki

Roberts Zīle

Alexandr Vondra

Jadwiga Wiśniewska

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Anna Zalewska

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Cristian Terheş

Johan van Overtveldt

Adam Bielan

Sergio Berlato

Dominik Tarczyński

Joachim stanisław Brudziński

Beata Szydło

Pietro Fiocchi

Kosma Złotowski

Charlie Weimers

Raffaele Stancanelli

Emmanouil Fragkos

Waldemar Tomaszewski

Carlo Fidanza

Bert-jan Ruissen

Giuseppe Milazzo
