
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Patryk Jaki

Bert-jan Ruissen

Sergio Berlato

Dominik Tarczyński

Carlo Fidanza

Beata Szydło

Margarita de la Pisa Carrión

Cristian Terheş

Roberts Zīle

Charlie Weimers

Anna Zalewska

Waldemar Tomaszewski

Pietro Fiocchi

Alexandr Vondra

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Raffaele Stancanelli

Adam Bielan

Johan van Overtveldt

Assita Kanko

Giuseppe Milazzo
