A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/4

Rejeté

Référence: A9-0162/2022

Date: 08.06.2022

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103 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 22Pour
  • 73Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 22 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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