
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Raffaele Stancanelli

Adam Bielan

Joachim stanisław Brudziński

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Waldemar Tomaszewski

Roberts Zīle

Veronika Vrecionová

Patryk Jaki

Sergio Berlato

Margarita de la Pisa Carrión

Cristian Terheş

Pietro Fiocchi

Carlo Fidanza

Alexandr Vondra

Jorge Buxadé Villalba

Anna Zalewska

Dominik Tarczyński

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Charlie Weimers

Johan van Overtveldt

Assita Kanko

Bert-jan Ruissen
