A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/1

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 9Pour
• 9Contre
• 0Abstention
• 4N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.