
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bert-jan Ruissen

Patryk Jaki

Adam Bielan

Sergio Berlato

Beata Szydło

Nicola Procaccini

Kosma Złotowski

Emmanouil Fragkos

Waldemar Tomaszewski

Johan van Overtveldt

Pietro Fiocchi

Carlo Fidanza

Dominik Tarczyński

Margarita de la Pisa Carrión

Raffaele Stancanelli

Alexandr Vondra

Bogdan Rzońca

Roberts Zīle

Jorge Buxadé Villalba

Cristian Terheş

Charlie Weimers

Jadwiga Wiśniewska

Hermann Tertsch

Assita Kanko

Anna Zalewska

Joachim stanisław Brudziński
