
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Carlo Fidanza

Dominik Tarczyński

Margarita de la Pisa Carrión

Pietro Fiocchi

Raffaele Stancanelli

Alexandr Vondra

Bogdan Rzońca

Roberts Zīle

Emmanouil Fragkos

Jadwiga Wiśniewska

Cristian Terheş

Anna Zalewska

Hermann Tertsch

Veronika Vrecionová

Assita Kanko

Bert-jan Ruissen

Joachim stanisław Brudziński

Adam Bielan

Sergio Berlato

Patryk Jaki

Beata Szydło

Nicola Procaccini

Kosma Złotowski

Waldemar Tomaszewski

Jorge Buxadé Villalba

Charlie Weimers
