
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Adam Bielan

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Waldemar Tomaszewski

Nicola Procaccini

Roberts Zīle

Johan van Overtveldt

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Dominik Tarczyński

Sergio Berlato

Raffaele Stancanelli

Margarita de la Pisa Carrión

Alexandr Vondra

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos

Carlo Fidanza

Patryk Jaki

Assita Kanko

Bogdan Rzońca

Anna Zalewska

Pietro Fiocchi

Joachim stanisław Brudziński

Charlie Weimers

Bert-jan Ruissen

Cristian Terheş
