
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Jadwiga Wiśniewska

Assita Kanko

Emmanouil Fragkos

Roberts Zīle

Patryk Jaki

Joachim stanisław Brudziński

Margarita de la Pisa Carrión

Adam Bielan

Veronika Vrecionová

Hermann Tertsch

Anna Zalewska

Raffaele Stancanelli

Beata Szydło

Johan van Overtveldt

Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Sergio Berlato

Dominik Tarczyński

Bert-jan Ruissen

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Carlo Fidanza

Charlie Weimers
