
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Alexandr Vondra

Beata Szydło

Carlo Fidanza

Cristian Terheş

Dominik Tarczyński

Roberts Zīle

Bert-jan Ruissen

Margarita de la Pisa Carrión

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Charlie Weimers

Sergio Berlato

Kosma Złotowski

Patryk Jaki

Jorge Buxadé Villalba

Raffaele Stancanelli

Jadwiga Wiśniewska

Adam Bielan

Pietro Fiocchi

Emmanouil Fragkos

Hermann Tertsch

Waldemar Tomaszewski

Joachim stanisław Brudziński

Anna Zalewska
