
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Waldemar Tomaszewski

Adam Bielan

Johan van Overtveldt

Pietro Fiocchi

Sergio Berlato

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Assita Kanko

Dominik Tarczyński

Patryk Jaki

Charlie Weimers

Veronika Vrecionová

Hermann Tertsch

Carlo Fidanza

Roberts Zīle

Kosma Złotowski

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Raffaele Stancanelli

Nicola Procaccini

Joachim stanisław Brudziński

Beata Szydło

Margarita de la Pisa Carrión

Emmanouil Fragkos

Jorge Buxadé Villalba

Anna Zalewska
