
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Assita Kanko

Sergio Berlato

Bogdan Rzońca

Jorge Buxadé Villalba

Dominik Tarczyński

Charlie Weimers

Margarita de la Pisa Carrión

Adam Bielan

Alexandr Vondra

Anna Zalewska

Jadwiga Wiśniewska

Pietro Fiocchi

Beata Szydło

Nicola Procaccini

Bert-jan Ruissen

Joachim stanisław Brudziński

Cristian Terheş

Carlo Fidanza

Roberts Zīle

Patryk Jaki

Emmanouil Fragkos

Veronika Vrecionová

Hermann Tertsch

Waldemar Tomaszewski

Raffaele Stancanelli

Kosma Złotowski
