
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Jadwiga Wiśniewska

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Johan van Overtveldt

Sergio Berlato

Dominik Tarczyński

Cristian Terheş

Bert-jan Ruissen

Jorge Buxadé Villalba

Charlie Weimers

Patryk Jaki

Waldemar Tomaszewski

Emmanouil Fragkos

Carlo Fidanza

Hermann Tertsch

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Pietro Fiocchi

Joachim stanisław Brudziński

Alexandr Vondra

Adam Bielan

Roberts Zīle
